Commission Permanente du 24 novembre 2014




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2014_10_06_8013Aide à l'installation des agriculteurs - Programmation 2014 - Troisième ventilation et majoration de l'aide de droit commun en faveur des installations en Agriculture Biologique. - Délibération
AF_2014_10_06_8013Aide à l'installation des agriculteurs - Programmation 2014 - Troisième ventilation et majoration de l'aide de droit commun en faveur des installations en Agriculture Biologique. - Délibération
AF_2014_10_06_8016Irrigation collective - Programmation 2014 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2014_10_06_8016Irrigation collective - Programmation 2014 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2014_10_07_8019Quatrième ventilation des subventions du Conseil général dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2014 - Délibération
AF_2014_10_07_8019Quatrième ventilation des subventions du Conseil général dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2014 - Délibération
AF_2014_10_07_8020Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles. Programmation 2014 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2014_10_07_8020Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles. Programmation 2014 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2014_10_08_8035Développement de l'agriculture biologique - Programmation 2014 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2014_10_08_8035Développement de l'agriculture biologique - Programmation 2014 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2014_10_08_8036Aide exceptionnelle agriculteur en difficulté - Délibération
AF_2014_10_08_8036Aide exceptionnelle agriculteur en difficulté - Délibération
AF_2014_10_08_8039Transformation des produits à la ferme - Programmation 2014 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2014_10_08_8039Transformation des produits à la ferme - Programmation 2014 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2014_10_17_8118Tarification des opérations de prophylaxie - Délibération
AF_2014_10_17_8118Tarification des opérations de prophylaxie - Délibération
ASA_2014_08_21_7905Subventions de fonctionnement aux organismes oeuvrant pour les personnes âgées et les personnes handicapées - Exercice 2014 - Délibération
ASA_2014_08_21_7905Subventions de fonctionnement aux organismes oeuvrant pour les personnes âgées et les personnes handicapées - Exercice 2014 - Délibération
ASA_2014_10_03_8002Financement des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) 2014 - Délibération
ASA_2014_10_03_8002Financement des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) 2014 - Délibération
ASE_2014_09_18_7966Avenants financiers aux conventions signées entre le Conseil général, l'ADSEA et les communes de Digne-les-bains et Manosque relatives aux actions de prévention spécialisée. - Délibération
ASE_2014_09_18_7966Avenants financiers aux conventions signées entre le Conseil général, l'ADSEA et les communes de Digne-les-bains et Manosque relatives aux actions de prévention spécialisée. - Délibération
COL_2014_08_29_7946Subvention d'équilibre pour la demi-pension du collège Maria Borrely, à Digne-les-Bains - Délibération
COL_2014_08_29_7946Subvention d'équilibre pour la demi-pension du collège Maria Borrely, à Digne-les-Bains - Délibération
COL_2014_10_07_8021Renouvellement du mobilier scolaire et acquisition de petit équipement - Année scolaire 2014-2015 - Délibération
COL_2014_10_07_8021Renouvellement du mobilier scolaire et acquisition de petit équipement - Année scolaire 2014-2015 - Délibération
COL_2014_10_07_8022Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement - Franchises de charges - Délibération
COL_2014_10_07_8022Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement - Franchises de charges - Délibération
COL_2014_10_07_8024Dotation spécifique - Affectation des enseignants référents du parcours des élèves handicapés scolarisés en milieu ordianire / Année scolaire 2014-2015 - Délibération
COL_2014_10_07_8024Dotation spécifique - Affectation des enseignants référents du parcours des élèves handicapés scolarisés en milieu ordianire / Année scolaire 2014-2015 - Délibération
COL_2014_10_21_8125Prolongation de partenariat entre le Département des Alpes de Haute-Provence, la Région Provence Alpes Côte d'Azur et le Pays de Haute-Provence dans le cadre du Réseau de Gouvernance Alimentaire Local (RéGAL). - Délibération
COL_2014_10_21_8125Prolongation de partenariat entre le Département des Alpes de Haute-Provence, la Région Provence Alpes Côte d'Azur et le Pays de Haute-Provence dans le cadre du Réseau de Gouvernance Alimentaire Local (RéGAL). - Délibération
COL_2014_11_18_8153Fonds Commun des Services d'Hébergement - Délibération
COL_2014_11_18_8153Fonds Commun des Services d'Hébergement - Délibération
CST_2014_10_08_8038Convention en vue du déneigement de la chaussée de la RD3 Col de Fontbelle et de la RD20 Col du Corobin dans le cadre du Rallye Monte Carlo 2015 - Délibération
CST_2014_10_08_8038Convention en vue du déneigement de la chaussée de la RD3 Col de Fontbelle et de la RD20 Col du Corobin dans le cadre du Rallye Monte Carlo 2015 - Délibération
DC_2014_09_23_7972Opération 'Théâtre au Collège' - Année scolaire 2014/2015 - Délibération
DC_2014_09_23_7972Opération 'Théâtre au Collège' - Année scolaire 2014/2015 - Délibération
DC_2014_09_25_7975Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - dernière répartition 2014 - Délibération
DC_2014_09_25_7975Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - dernière répartition 2014 - Délibération
DC_2014_09_25_7976Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 1ère répartition 2015 - Délibération
DC_2014_09_25_7976Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 1ère répartition 2015 - Délibération
DC_2014_09_29_7980Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: dernière répartition 2014 - Délibération
DC_2014_09_29_7980Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: dernière répartition 2014 - Délibération
DC_2014_09_29_7983Programmation au titre des équipements culturels privés : 1ere répartition 2015 - Délibération
DC_2014_09_29_7983Programmation au titre des équipements culturels privés : 1ere répartition 2015 - Délibération
DC_2014_10_02_7997Centre d'Astronomie de Saint-Michel-l'Observatoire : autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Délibération
DC_2014_10_02_7997Centre d'Astronomie de Saint-Michel-l'Observatoire : autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Délibération
DC_2014_10_02_7998Centre d'Astronomie de Saint-Michel-l'Observatoire : avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2014_10_02_7998Centre d'Astronomie de Saint-Michel-l'Observatoire : avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2014_10_13_8080Participation au Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental Olivier Messiaen au titre de l'exercice 2015 - Délibération
DC_2014_10_13_8080Participation au Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental Olivier Messiaen au titre de l'exercice 2015 - Délibération
DC_2014_10_14_8087Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 1ere répartition 2015 - Délibération
DC_2014_10_14_8087Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 1ere répartition 2015 - Délibération
DC_2014_10_15_8094Programmation de travaux au titre des villages et cités de caractère: 2ème et dernière répartition 2014 - Délibération
DC_2014_10_15_8094Programmation de travaux au titre des villages et cités de caractère: 2ème et dernière répartition 2014 - Délibération
DC_2014_10_15_8096Fédération Musicale des Alpes de Haute-Provence : convention culturelle pluriannuelle d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2014_10_15_8096Fédération Musicale des Alpes de Haute-Provence : convention culturelle pluriannuelle d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2014_10_16_8105Atelier Choral - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement. - Délibération
DC_2014_10_16_8105Atelier Choral - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement. - Délibération
DC_2014_10_16_8107Harmonie Départementale - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement. - Délibération
DC_2014_10_16_8107Harmonie Départementale - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement. - Délibération
DC_2014_10_16_8108Rencontres Musicales de Haute Provence - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement. - Délibération
DC_2014_10_16_8108Rencontres Musicales de Haute Provence - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement. - Délibération
DC_2014_10_17_8117Odyssée - Théâtre Durance : avenant annuel à la convention d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnemnet - Délibération
DC_2014_10_17_8117Odyssée - Théâtre Durance : avenant annuel à la convention d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnemnet - Délibération
DD_2014_10_15_8100Programmation en faveur des bâtiments scolaires du 1er degré - Délibération
DD_2014_10_15_8100Programmation en faveur des bâtiments scolaires du 1er degré - Délibération
DD_2014_10_17_8120Partenariats pour la promotion du Musée de préhistoire des Gorges du Verdon et du musée de Salagon - Délibération
DD_2014_10_17_8120Partenariats pour la promotion du Musée de préhistoire des Gorges du Verdon et du musée de Salagon - Délibération
DD_2014_10_30_8144Partenariat 2015-2017 entre la Ligue de l'enseignement et le Département - Délibération
DD_2014_10_30_8144Partenariat 2015-2017 entre la Ligue de l'enseignement et le Département - Délibération
DRH_2014_10_10_8069Convention de partenariat entre l'Association mutuelle de retraite des conseillers généraux des Alpes de Haute-Provence et le Département des Alpes de Haute-Provence et versement de la subvention au titre de l'année 2015 - Délibération
DRH_2014_10_10_8069Convention de partenariat entre l'Association mutuelle de retraite des conseillers généraux des Alpes de Haute-Provence et le Département des Alpes de Haute-Provence et versement de la subvention au titre de l'année 2015 - Délibération
DRH_2014_10_10_8070Subvention à l'amicale du personnel du Conseil général des Alpes de haute-Provence au titre de l'année 2015 - Délibération
DRH_2014_10_10_8070Subvention à l'amicale du personnel du Conseil général des Alpes de haute-Provence au titre de l'année 2015 - Délibération
DRH_2014_10_31_8145Convention de partenariat entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le Lycée des métiers Martin Bret de Manosque - Délibération
DRH_2014_10_31_8145Convention de partenariat entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le Lycée des métiers Martin Bret de Manosque - Délibération
DRH_2014_11_05_8149Modification du montant forfaitaire de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents départementaux. - Délibération
DRH_2014_11_05_8149Modification du montant forfaitaire de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents départementaux. - Délibération
DRITA_2014_10_10_8068RD 401 - Commune de Montsalier -PR 0+385 à 0+765 - Aménagement en traversée d'agglomération et gestion du domaine public routier en agglomération - Délibération
DRITA_2014_10_10_8068RD 401 - Commune de Montsalier -PR 0+385 à 0+765 - Aménagement en traversée d'agglomération et gestion du domaine public routier en agglomération - Délibération
DRITA_2014_10_13_8079Convention entre le Conseil général des Alpes de Haute-Provence et la Commune de Demandolx pour le déneigement et le salage de la voie communale VC5 à Demandolx - Délibération
DRITA_2014_10_13_8079Convention entre le Conseil général des Alpes de Haute-Provence et la Commune de Demandolx pour le déneigement et le salage de la voie communale VC5 à Demandolx - Délibération
DRITA_2014_10_14_8089Convention entre le Conseil général et la Commune d'Entrepierres - Aménagement du carrefour entre les RD 217 - 17 et une voie communale - Délibération
DRITA_2014_10_14_8089Convention entre le Conseil général et la Commune d'Entrepierres - Aménagement du carrefour entre les RD 217 - 17 et une voie communale - Délibération
DRITA_2014_10_16_8104RD 10 - 610 - 710 - Dégâts sur le réseau routier départemental - Convention entre le Conseil général et la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIRMED) - Délibération
DRITA_2014_10_16_8104RD 10 - 610 - 710 - Dégâts sur le réseau routier départemental - Convention entre le Conseil général et la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIRMED) - Délibération
DRITA_2014_10_21_8128RD 18 PR 15-140 à 15+340 - Aménagement en traversée d'agglomération et gestion du domaine public routier en agglomération - Délibération
DRITA_2014_10_21_8128RD 18 PR 15-140 à 15+340 - Aménagement en traversée d'agglomération et gestion du domaine public routier en agglomération - Délibération
DRITA_2014_10_23_8133Convention entre la Commune de Mison et le Département des Alpes de Haute-Provence pour la collecte des poubelles sur les aires d'arrêt de la RD 4075 - Délibération
DRITA_2014_10_23_8133Convention entre la Commune de Mison et le Département des Alpes de Haute-Provence pour la collecte des poubelles sur les aires d'arrêt de la RD 4075 - Délibération
DSI_2014_11_07_8151Convention de mise à disposition de postes informatiques avec l'association du comité du Pays Dignois - Délibération
DSI_2014_11_07_8151Convention de mise à disposition de postes informatiques avec l'association du comité du Pays Dignois - Délibération
E_2014_10_07_8026Pacte pour l'emploi des Alpes de Haute-Provence - Délibération
E_2014_10_07_8026Pacte pour l'emploi des Alpes de Haute-Provence - Délibération
E_2014_10_07_8030Subventions économie - Délibération
E_2014_10_07_8030Subventions économie - Délibération
E_2014_10_08_8032Infrastructures d'accueil à vocation économique - Délibération
E_2014_10_08_8032Infrastructures d'accueil à vocation économique - Délibération
EJS_2014_07_11_7831Aide de fonctionnement - secteur jeunesse - Délibération
EJS_2014_07_11_7831Aide de fonctionnement - secteur jeunesse - Délibération
EJS_2014_09_17_7963Classes de découverte - classes rousses AS 2014-2015 - Délibération
EJS_2014_09_17_7963Classes de découverte - classes rousses AS 2014-2015 - Délibération
EJS_2014_09_26_7977Programmation - aide à la réalisation des équipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
EJS_2014_09_26_7977Programmation - aide à la réalisation des équipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
EJS_2014_09_29_7981Actions pour la Jeunesse du Territoire - Délibération
EJS_2014_09_29_7981Actions pour la Jeunesse du Territoire - Délibération
EJS_2014_09_29_7982Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
EJS_2014_09_29_7982Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
EJS_2014_09_29_7984Convention d'application 2015 entre le Département et Sport Objectif Plus - Délibération
EJS_2014_09_29_7984Convention d'application 2015 entre le Département et Sport Objectif Plus - Délibération
EJS_2014_10_14_8088Aides aux manifestations sportives - 4ème répartition - Délibération
EJS_2014_10_14_8088Aides aux manifestations sportives - 4ème répartition - Délibération
EJS_2014_10_14_8091Conseil général des jeunes - aide de fonctionnement aux structures d'animation - Délibération
EJS_2014_10_14_8091Conseil général des jeunes - aide de fonctionnement aux structures d'animation - Délibération
EJS_2014_10_16_8110Construction du gymnase de Castellane - attribution d'une subvention - Délibération
EJS_2014_10_16_8110Construction du gymnase de Castellane - attribution d'une subvention - Délibération
ENV_2014_09_30_7986Ordures ménagères 2014 Participation au fonctionnement du SYDEVOM 2015 - Délibération
ENV_2014_09_30_7986Ordures ménagères 2014 Participation au fonctionnement du SYDEVOM 2015 - Délibération
ENV_2014_09_30_7987Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2014_09_30_7987Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2014_09_30_7988Politique des Espaces Naturels Sensibles 2015 - Délibération
ENV_2014_09_30_7988Politique des Espaces Naturels Sensibles 2015 - Délibération
ENV_2014_09_30_7989Aménagement de cours d'eau 2014 - Délibération
ENV_2014_09_30_7989Aménagement de cours d'eau 2014 - Délibération
ENV_2014_09_30_7990Contrats de rivières 2014 et première partie 2015. - Délibération
ENV_2014_09_30_7990Contrats de rivières 2014 et première partie 2015. - Délibération
ENV_2014_10_02_7991Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) - Délibération
ENV_2014_10_02_7991Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) - Délibération
ENV_2014_10_08_8033Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Maintenance des sentiers - programmation 2015 - Délibération
ENV_2014_10_08_8033Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Maintenance des sentiers - programmation 2015 - Délibération
ENV_2014_10_10_8072Agenda 21 départemental - Soutien des projets lauréats 2015 - Délibération
ENV_2014_10_10_8072Agenda 21 départemental - Soutien des projets lauréats 2015 - Délibération
ENV_2014_10_17_8114Convention cadre tripartite de partenariat entre les pôles Réserve naturelle nationale géologique, Musée promenade et Géoparc de Haute-Provence. Soutien financier des nouveaux gestionnaires. - Délibération
ENV_2014_10_17_8114Convention cadre tripartite de partenariat entre les pôles Réserve naturelle nationale géologique, Musée promenade et Géoparc de Haute-Provence. Soutien financier des nouveaux gestionnaires. - Délibération
ER_2014_10_09_8048Electrification rurale 2014 : Programmation 2ème partie Eclairage public 2014 : Programmation 4ème partie - Délibération
ER_2014_10_09_8048Electrification rurale 2014 : Programmation 2ème partie Eclairage public 2014 : Programmation 4ème partie - Délibération
ER_2014_10_09_8057Alimentation en Eau Potable et Assainissement - 3ème partie 2014 - Délibération
ER_2014_10_09_8057Alimentation en Eau Potable et Assainissement - 3ème partie 2014 - Délibération
ER_2014_10_09_8059Alimentation en Eau Potable et Assainissement : programme EDF 2014 - Délibération
ER_2014_10_09_8059Alimentation en Eau Potable et Assainissement : programme EDF 2014 - Délibération
ER_2014_10_09_8060Alimentation en eau potable et Assainissement: Programme 2015. 1° Partie - Délibération
ER_2014_10_09_8060Alimentation en eau potable et Assainissement: Programme 2015. 1° Partie - Délibération
FP_2014_09_02_7955Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, année 2014 (FDPTP 2014) - Communes et communautés de communes défavorisées - Délibération
FP_2014_09_02_7955Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, année 2014 (FDPTP 2014) - Communes et communautés de communes défavorisées - Délibération
FP_2014_10_06_8010Sorties d'inventaire comptable des biens obsolètes du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2014 au budget principal et aux budgets annexes de Salagon, Quinson, brigade bleue et laboratoire vétérinaire - Délibération
FP_2014_10_06_8010Sorties d'inventaire comptable des biens obsolètes du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2014 au budget principal et aux budgets annexes de Salagon, Quinson, brigade bleue et laboratoire vétérinaire - Délibération
FP_2014_10_13_8077Avances aux collectivités - Délibération
FP_2014_10_13_8077Avances aux collectivités - Délibération
FP_2014_10_15_8102Renouvellement de la convention pluriannuelle de services et de moyens entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le Service départemental d'incendie et de secours pour 2015-2017 - Délibération
FP_2014_10_15_8102Renouvellement de la convention pluriannuelle de services et de moyens entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le Service départemental d'incendie et de secours pour 2015-2017 - Délibération
FP_2014_10_28_8139Garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute-Provence destiné à financer divers travaux de renouvellements de composants sur le groupe immobilier de 51 logements collectifs, résidence Les Plantiers à Manosque - Délibération
FP_2014_10_28_8139Garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute-Provence destiné à financer divers travaux de renouvellements de composants sur le groupe immobilier de 51 logements collectifs, résidence Les Plantiers à Manosque - Délibération
LDV_2014_10_10_8073Tarifs 2015 du laboratoire départemental vétérinaire - Délibération
LDV_2014_10_10_8073Tarifs 2015 du laboratoire départemental vétérinaire - Délibération
LDV_2014_10_10_8074Convention de partenariat avec l'Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral Méditerranéen (EID Méditerranée) pour l'année 2015 - Délibération
LDV_2014_10_10_8074Convention de partenariat avec l'Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral Méditerranéen (EID Méditerranée) pour l'année 2015 - Délibération
LDV_2014_10_10_8075Convention tripartite de partenariat 2015 avec l'Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) et le Groupement de Défense Sanitaire des Alpes de Haute Provence (GDS04) - Délibération
LDV_2014_10_10_8075Convention tripartite de partenariat 2015 avec l'Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) et le Groupement de Défense Sanitaire des Alpes de Haute Provence (GDS04) - Délibération
MD_2014_09_16_7962Subventions de fonctionnement livre et lecture - 4ème affectation - Délibération
MD_2014_09_16_7962Subventions de fonctionnement livre et lecture - 4ème affectation - Délibération
MD_2014_10_06_8014Convention avec la Société Scientifique et Littéraire - Délibération
MD_2014_10_06_8014Convention avec la Société Scientifique et Littéraire - Délibération
MQ_2014_10_10_8064Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - Présentation d'une exposition sur le Néolithique de la Provence d'après les fouilles de Jean Courtin - Demande d'une participation financière à la Région et à la DRAC. - Délibération
MQ_2014_10_10_8064Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - Présentation d'une exposition sur le Néolithique de la Provence d'après les fouilles de Jean Courtin - Demande d'une participation financière à la Région et à la DRAC. - Délibération
MS_2014_09_18_7965Renouvellement du partenariat entre le musée de Salagon et la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme pour la numérisation et la conservation des archives et documents sonores. - Délibération
MS_2014_09_18_7965Renouvellement du partenariat entre le musée de Salagon et la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme pour la numérisation et la conservation des archives et documents sonores. - Délibération
PMI_2014_10_20_8122Financement des centres d'information, de dépistages et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST) - Dotation 2014 - Délibération
PMI_2014_10_20_8122Financement des centres d'information, de dépistages et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST) - Dotation 2014 - Délibération
PMI_2014_10_20_8123Aide aux internes en médecine - Décisions d'octroi 2014 - Délibération
PMI_2014_10_20_8123Aide aux internes en médecine - Décisions d'octroi 2014 - Délibération
PMI_2014_10_20_8124Subvention aux lieux d'accueil de jeunes enfants à but non lucratif - Délibération
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PMI_2014_11_06_8150Subvention à divers organismes - Ligue contre le cancer - Délibération
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SAJ_2014_10_09_8054Marchés et avenants conclus par le Déparement - Délibération
SAJ_2014_10_09_8054Marchés et avenants conclus par le Déparement - Délibération
SCN_2014_10_10_8062Réhabilitation des locaux de l'ancienne gendarmerie en centre médico-social à Forcalquier – Demande de subvention au titre du Financement Régional Energie Environnement (FREE ) à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et à l'ADEME pour les travaux d'investissement liés à la Haute Qualité Environnementale. - Délibération
SCN_2014_10_10_8062Réhabilitation des locaux de l'ancienne gendarmerie en centre médico-social à Forcalquier – Demande de subvention au titre du Financement Régional Energie Environnement (FREE ) à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et à l'ADEME pour les travaux d'investissement liés à la Haute Qualité Environnementale. - Délibération
SCR_2014_10_06_8015Programme voirie communale 2014 - Délibération
SCR_2014_10_06_8015Programme voirie communale 2014 - Délibération
SDSI_2014_10_09_8056Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2014_10_09_8056Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SGB_2014_10_07_8023Mises à disposition gratuites de locaux de Centres médico-sociaux au bénéfice de divers organismes permanenciers et de locaux communaux pour les permanences de divers Centres médico-sociaux - Etat rentrée 2014 - Délibération
SGB_2014_10_07_8023Mises à disposition gratuites de locaux de Centres médico-sociaux au bénéfice de divers organismes permanenciers et de locaux communaux pour les permanences de divers Centres médico-sociaux - Etat rentrée 2014 - Délibération
SGB_2014_10_08_8042Travaux d'investissement dans les bâtiments départementaux : programmation 2015 - Délibération
SGB_2014_10_08_8042Travaux d'investissement dans les bâtiments départementaux : programmation 2015 - Délibération
SGB_2014_10_13_8076Contrat de performance énergétique des collèges - transfert des contrats de maintenance et de fourniture - Délibération
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SGB_2014_10_17_8111Ecole supérieure du professorat et de l'éducation - Aménagement de la bibliothèque universitaire - Délibération
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SGB_2014_10_17_8112Musée de Salagon - Réhabilitation des espaces d'exposition et des bâtiments historiques - Délibération
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SIDL_2014_08_21_7913Convention de gestion du revenu de solidarité active 2015-2017 entre la Caisse de mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse et le Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIDL_2014_08_21_7913Convention de gestion du revenu de solidarité active 2015-2017 entre la Caisse de mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse et le Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIDL_2014_10_02_7999Convention annuelle 2015 d'objectifs et de moyens relative aux dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle - Délibération
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SIDL_2014_10_02_8000Modifications du règlement départemental d'aide sociale - volet insertion - Délibération
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SIDL_2014_10_14_8093Adoption du pacte territorial de l'insertion 2015 - 2016 et du programme départemental d'insertion (PDI) pour l'année 2015 Attribution de subventions au titre du programme départemental d'insertion (PDI) pour l'année 2015 - Délibération
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SIDL_2014_10_15_8095Attribution de subventions au titre du Pacte pour l'emploi - Délibération
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SIDL_2014_10_15_8097Convention cadre avec l'association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA) - Délibération
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SIDL_2014_10_15_8098Convention cadre avec ISATIS - Délibération
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SIDL_2014_10_29_8142 Attribution de subvention au titre du Pacte pour l'emploi 2012-2014 - Délibération
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SIR_2014_10_06_8008Travaux d'investissement sur la voirie départementale - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
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SIR_2014_10_06_8009Travaux d'investissement sur la voirie départementale - Opérations cantonales 2014 - Délibération
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SIR_2014_10_14_8085RD 951 - PR 37+970 - Construction d'une passerelle piétons sur le Mardaric Commune de SISTERON - Délibération
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SIR_2014_10_14_8086RD 4075 - PR 9+500 - Aménagement d'un giratoire - Commune de Mison. Avenant à la convention du 12 mai 2014 - Délibération
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SL_2014_09_29_7985Participation financière du Conseil général au budget 2015 du Fonds de Solidarités pour le Logement - Délibération
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SL_2014_10_07_8025Convention cadre et convention d'application 'logement' entre le Conseil général et l'association PACT 04 - Délibération
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SL_2014_10_20_8121Dotation d'Electricité de France au Fonds de solidarité pour le logement - Avenant financier - Délibération
SL_2014_10_20_8121Dotation d'Electricité de France au Fonds de solidarité pour le logement - Avenant financier - Délibération
T_2014_10_03_8001Aides en faveur des hébergements touristiques : quatrième répartition au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_10_03_8001Aides en faveur des hébergements touristiques : quatrième répartition au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_10_06_8004Développement maîtrisé des Sports de Nature : 4ème répartition au titre du fonctionnement pour l'année 2014 - Délibération
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T_2014_10_06_8005Démarche Tourisme pour tous au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_10_06_8005Démarche Tourisme pour tous au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_10_06_8006Demande de subvention à la Région pour le développement du tourisme adapté au titre de l'exercice 2015 - Délibération
T_2014_10_06_8006Demande de subvention à la Région pour le développement du tourisme adapté au titre de l'exercice 2015 - Délibération
T_2014_10_06_8017Subvention de fonctionnement 2015 et convention d'application annuelle avec l'Agence de Développement Touristique - Délibération
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TE_2014_10_09_8051Programme LEADER 2007 - 2014 - GAL du Pays dignois - Délibération
TE_2014_10_09_8051Programme LEADER 2007 - 2014 - GAL du Pays dignois - Délibération
TE_2014_10_09_8052Programme LEADER 2007 - 2014 - GAL Confluences autour du Verdon - Délibération
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TR_2014_10_15_8103Délégation de service public pour l'exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de personnes Avenant n° 14 au lot n° 4 – Bassin de Sisteron - Délibération
TR_2014_10_15_8103Délégation de service public pour l'exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de personnes Avenant n° 14 au lot n° 4 – Bassin de Sisteron - Délibération
TR_2014_10_21_8127Transport non urbain routier de personnes - Mode de passation pour l'exploitation des services réguliers ordinaires - Procédure de délégation de service public (Article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ) - Délibération
TR_2014_10_21_8127Transport non urbain routier de personnes - Mode de passation pour l'exploitation des services réguliers ordinaires - Procédure de délégation de service public (Article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ) - Délibération
TR_2014_11_18_8152Convention relative à l'organisation des transports scolaires dans le périmètre des transports urbains de Digne-les-Bains. - Délibération
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UHTF_2014_10_21_8126Fonds Départemental d'Appui aux Communes (FODAC) - Délibération
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UHTH_2014_10_27_8137Production de logements sociaux en greffe urbaine : Vachères - 4 logements PLAI - Délibération
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UHTH_2014_10_27_8138Production de logements sociaux en centre ancien : Immeuble Brouchon - Commune de Sisteron - 5 logements PLAI. - Délibération
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UHTR_2014_10_09_8044Commune de MARCOUX – Cession à la Commune des parcelles E 870 et E 871, à l'ancien pont du Bouinenc. - Délibération
UHTR_2014_10_09_8044Commune de MARCOUX – Cession à la Commune des parcelles E 870 et E 871, à l'ancien pont du Bouinenc. - Délibération
UHTR_2014_10_09_8045Transfert domaine privé de l'Etat : communes de Salignac, La Javie, Noyers sur Jabron, Les Thuiles, Saint-Vincent les Forts, Corbières, Larche, Faucon de Barcelonnette, Montclar, Saint-Pons de Barcelonnette, Uvernet-Fours, Saint-Paul sur Ubaye, Saint-Michel l'Observatoire, Simiane la Rotonde, Saint-Benoît, Peyroules et Senez - Délibération
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UHTR_2014_10_09_8046Commune d'ENCHASTRAYES – Transfert de domanialité - Déclassement du domaine public départemental d'un délaissé de la RD 209 cadastré D 694 et classement de ce chemin dans le domaine public communal - Délibération
UHTR_2014_10_09_8046Commune d'ENCHASTRAYES – Transfert de domanialité - Déclassement du domaine public départemental d'un délaissé de la RD 209 cadastré D 694 et classement de ce chemin dans le domaine public communal - Délibération
UHTR_2014_10_09_8047Echange sans soulte des parcelles F 26, F27, F28, F29, F30, F314, F315, F316, F312, F35 et G 13 ; Commune de Saint Paul sur Ubaye - Délibération
UHTR_2014_10_09_8047Echange sans soulte des parcelles F 26, F27, F28, F29, F30, F314, F315, F316, F312, F35 et G 13 ; Commune de Saint Paul sur Ubaye - Délibération
UHTR_2014_10_09_8050Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHTR_2014_10_09_8050Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération